Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1148 du 11 août 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 98-596 du 13 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000046181327
Texte parentLEGITEXT000046181244
Référencearticle 32 du décret n°2022-1148 du 11 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 39, les mots : «du comité “ santé, sécurité et conditions de travail ” » sont remplacés par les mots : « de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail et, le cas échéant, des comités locaux et de leur formation locale spécialisée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 : art. 39
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