Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1148 du 11 août 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 98-596 du 13 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000046181317
Texte parentLEGITEXT000046181244
Référencearticle 33 du décret n°2022-1148 du 11 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 40, les mots : « du comité “ santé, sécurité et conditions de travail ” » sont remplacés par les mots : « de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail » et après les mots : « comités locaux » sont insérés les mots : « et formations locales spécialisées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 : art. 40
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