Texte publié au Journal officiel
1. L'article 42 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « l'article 53 du décret du 28 mai 1982 » sont remplacés par les mots : « l'article 64 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus » et les mots : « au comité “ santé, sécurité et conditions de travail ” » sont remplacés par les mots : « à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail » ;
3. 2° Au deuxième alinéa :
4. a) Les mots : « de prévention et » sont supprimés ;
5. b) Les mots : « Le comité “ santé, sécurité et conditions de travail ” est informé » sont remplacés par les mots : « La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est informée » ;
6. 3° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Les membres de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail procèdent, à intervalles réguliers, à la visite des services relevant de leur champ de compétence, conformément à l'article 63 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus. »
8. 4° Au dernier alinéa, les mots : « du comité “ santé, sécurité et conditions de travail ” » sont remplacés par les mots : « de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 : art. 42