Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1148 du 11 août 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 98-596 du 13 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000046181279
Texte parentLEGITEXT000046181244
Référencearticle 8 du décret n°2022-1148 du 11 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Les mots : « Le comité “ santé, sécurité et conditions de travail ” mentionné » sont remplacés par les mots : « La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail mentionnée » ;
4. b) Les mots : « ayant la qualité de membre du comité unique » sont supprimés ;
5. c) Les mots : « l'article 45 du décret du 28 mai 1982 précité » sont remplacés par les mots : « l'article 27 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus » ;
6. 2° Au troisième alinéa, les mots : « de prévention et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.