Décret n°2022-1153 du 12 août 2022 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1153 du 12 août 2022
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988
  2. Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000046181690
Texte parentLEGITEXT000046181643
Référencearticle 12 du décret n°2022-1153 du 12 août 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 1° de l'article 15, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « douze ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : art. 15

Aller plus loin

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