Décret n°2022-1153 du 12 août 2022 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1153 du 12 août 2022
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988
  2. Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000046181700
Texte parentLEGITEXT000046181643
Référencearticle 17 du décret n°2022-1153 du 12 août 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 29 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : art. 29

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046181700, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.