Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1153 du 12 août 2022
RattachementSection 1 : Dispositions générales
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000046181702
Texte parentLEGITEXT000046181643
Référencearticle 18 du décret n°2022-1153 du 12 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 33 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Le mot : « physiquement » est supprimé ;
4. b) Les mots : « d'un congé pour élever un enfant, » sont remplacés par les mots : « du congé prévu à l'article 15, » ;
5. c) Après les mots : « congé de proche aidant, » sont insérés les mots : « d'un congé de solidarité familiale, » ;
6. 2° Au dernier alinéa, les mots : « des articles 47,110 et 110-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 333-1, L. 333-12 et L. 343-1 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : art. 33
Aller plus loin
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