Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1153 du 12 août 2022
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000046181662
Texte parentLEGITEXT000046181643
Référencearticle 27 du décret n°2022-1153 du 12 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le même décret, les mots : « agents non titulaires » sont remplacés par les mots : « agents contractuels » :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 13 ;
3. 2° Au dernier alinéa de l'article 16 ;
4. 3° Dans l'intitulé du chapitre IV ;
5. 4° A l'article 17-1.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 : art. 13, art. 17-1 Divisions : Chapitre IV : Dispositions particulières aux agents contractuels recrutés à temps incomplet.
Aller plus loin
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