Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents contractuels de droit public des collectivités et des établissements mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique qui sont recrutés ou employés dans les conditions définies aux articles L. 332-8, L. 332-13, L. 332-14, L. 332-23, L. 332-24, L. 333-1, L. 333-12 et L. 343-1 de ce code. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « au II de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 332-24 du même code » ;
5. 3° Au 1°, les mots : « des septième et huitième alinéas de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « des dispositions de l'article L. 352-4 du même code » ;
6. 4° Au 2°, les mots : « à l'article 14 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 445-1 du même code » ;
7. 5° Au 3°, les mots : « l'article 38 bis de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 326-10 du code général de la fonction publique » ;
8. 6° Au 4°, les mots : « code d'action sociale et des familles » sont remplacés par les mots : « code de l'action sociale et des familles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : art. 1