Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1153 du 12 août 2022
RattachementSection 1 : Dispositions générales
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000046181676
Texte parentLEGITEXT000046181643
Référencearticle 5 du décret n°2022-1153 du 12 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2-6 est ainsi modifié :
2. 1° Au II, les mots : « l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 332-13 du code général de la fonction publique » ;
3. 2° Il est ajouté un III ainsi rédigé :
4. « III.-Pour l'organisation du ou des entretiens, l'autorité territoriale peut recourir à la visioconférence dans les conditions prévues par le décret n° 2017-1748 du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : art. 2-6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.