Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046182463
Texte parentLEGITEXT000046182449
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-La sous-direction des méthodes et de l'appui de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale est chargée d'organiser l'examen d'aptitude professionnelle en langues étrangères prévues par le décret du 18 janvier 1974 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2012 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.