Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046182467
Texte parentLEGITEXT000046182449
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Les candidats sont déclarés admis s'ils ont réuni un total minimum de 60 points.
« Dans ce cas, ils peuvent prétendre à l ‘ attribution de l'indemnité dans les conditions prévues par le décret du 18 janvier 1974 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2012 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.