Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046182469
Texte parentLEGITEXT000046182449
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-A l'exclusion des langues vivantes étrangères visées par le nouveau dispositif de certification (anglais, espagnol, italien, allemand, arabe), le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale détermine, pour chaque session, les langues vivantes étrangères sur lesquelles porte l'examen d'aptitude professionnelle.
« Il désigne les examinateurs appelés à participer aux différentes épreuves. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2012 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.