Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046182455
Texte parentLEGITEXT000046182449
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9.-Une attestation de réussite est délivrée par le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale aux candidats déclarés admis. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2012 : art. 9
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