Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046190378
Texte parentLEGITEXT000046190361
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des dossiers individuels de nationalité soumis au ministère de la justice, la référence : « 1043 » est remplacée par la référence : « 1040 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mai 1994 : art. 1
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