Arrêté du 12 août 2022 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

TexteArrêté du 12 août 2022

IdentifiantLEGIARTI000046190380

Texte parentLEGITEXT000046190361

Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 août 2022 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.