Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1162 du 18 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046204747
Texte parentLEGITEXT000046204742
Référencearticle 2 du décret n°2022-1162 du 18 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au neuvième alinéa de l'article 9 du même décret, après les mots : « dont trois nommés sur proposition » sont insérés les mots : « de la conférence des directeurs des écoles françaises de management, cette proposition devant comprendre deux fois plus de noms que de membres à désigner, après avis ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 : art. 9
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