Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1167 du 22 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046207095
Texte parentLEGITEXT000046207089
Référencearticle 1 du décret n°2022-1167 du 22 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2022-765 du 2 mai 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Les lignes suivantes sont supprimées :
2. SMICTOM DU PAYS DE FOUGERES
3. SYNDICAT DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT
(87 712 habitants)
4. SYVADEC CORSE (SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS DE LA CORSE)
5. SYNDICAT DE TRAITEMENT (118 549 habitants)
6. 2° Les mots : « Syndicat de traitement (256 800 habitants) » sont remplacés par les mots : « Syndicat de traitement (241 127 habitants) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2022-765 du 2 mai 2022 : art. 1
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