Arrêté du 28 février 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.

TexteArrêté du 28 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000054997832
Texte parentLEGITEXT000046210472
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 février 2020 (version du 18 octobre 2026)Légifrance →

1. En application de l'article R. 342-2 du code général de la fonction publique, le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction relevant du ministère des affaires étrangères pour chaque catégorie d'emploi mentionnée aux articles 2 à 5-1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054997832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.