Texte publié au Journal officiel
1. I.-Les articles 1er, 2,4,5 et6 de l'arrêté du 14 octobre 2019 susvisé sont ainsi modifiés :
2. 1° Les mots : « la déclaration attestant des mesures prises pour prévenir le détournement des substances » sont remplacés par les mots : « la déclaration détaillant les mesures prises pour prévenir le détournement de ces substances » ;
3. 2° Les mots : « personne responsable » sont remplacés par les mots : « personne responsable visée au point 1 de l'article 3 du règlement (CE) n° 273/2004 du 11 février 2004 susvisé » ;
4. 3° Les mots : « personne référente » sont remplacés par les mots : « personne référente visée à l'article 26 du décret n° 2019-917 susvisé » ;
5. 4° Les mots : « l'adresse du site de stockage des substances » sont remplacés par les mots : « l'adresse ou le cas échéant, les adresses du ou des sites de stockage des substances. En cas d'adresses multiples, il conviendra de distinguer l'adresse du site depuis lequel une supervision des activités autour des substances sera assurée ».
6. II.-Aux articles 1er, 2,5 et 6 de l'arrêté du 14 octobre 2019 susvisé, les mots : « numéro unique d'identification » sont complétés par les mots : « du siège social et celui du ou des sites de stockage ou de commerce des substances. Les opérateurs disposant d'un compte dans DELPHES sont dispensés de fournir ce ou ces numéros pour les sites déjà repris sur leur agrément ou leur enregistrement. ».
7. III.-Aux articles 2 et 6 de l'arrêté du 14 octobre 2019 susvisé, après les mots : « la liste des fournisseurs et, le cas échéant, le nom et l'adresse des clients » sont ajoutés les mots : « de la substance classifiée si elle est cédée ou revendue en l'état ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 octobre 2019 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 6