Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046211411
Texte parentLEGITEXT000046211398
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots : « Titre III : Les mélanges » sont remplacés par les mots : « Titre II : Les mélanges».
2. Les mots : « Titre IV : Dispositions finales » sont remplacés par les mots : « Titre III : Dispositions finales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 octobre 2019 Divisions : Titre II : LES MÉLANGES ; Titre III : DISPOSITIONS FINALES
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