Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1183 du 25 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046222656
Texte parentLEGITEXT000046222652
Référencearticle 1 du décret n°2022-1183 du 25 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 452-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « les établissements », sont insérés les mots : « et les instituts régionaux de formation » ;
3. 2° Au troisième alinéa, après les mots : « ces établissements », sont insérés les mots : « et instituts régionaux de formation » ;
4. 3° Au quatrième alinéa, avant les mots : « placés en gestion directe », sont insérés les mots : « et des instituts régionaux de formation ».