Article 1 LEGIARTI000046222656
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D452-1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2022-1183 du 25 août 2022 relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 2022
NatureDécret
Signé le25 août 2022
Publié le27 août 2022
Articles11 articles en vigueur
NOREAEM2221480D
IdentifiantLEGITEXT000046222652
Publics concernés : Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Objet : modification du fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret vise à préciser les conditions de fonctionnement des instituts régionaux de formation suite à l'adoption de la loi n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation. Il a également pour objet de déterminer les modalités de désignation des membres du conseil d'administration. Références : les textes modifiés par le décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation ;
Vu l'avis du comité technique de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du 21 juin 2022,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000046222658
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D452-3
Article 3 LEGIARTI000046222660
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D452-4
Article 4 LEGIARTI000046222662
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D452-11
Article 5 LEGIARTI000046222664
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D452-14
Article 6 LEGIARTI000046222666
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D452-16
Article 7 LEGIARTI000046222668
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D452-17
Article 8 LEGIARTI000046222670
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D452-19
Article 9 LEGIARTI000046222672
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D452-20
Article 10 LEGIARTI000046222674
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D452-21
Article 11 LEGIARTI000046222676
1. La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 août 2022.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Catherine Colonna Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Pap Ndiaye
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 août 2022).