Décret n°2022-1183 du 25 août 2022 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1183 du 25 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046222674
Texte parentLEGITEXT000046222652
Référencearticle 10 du décret n°2022-1183 du 25 août 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article D. 452-21 du même code, avant les mots : « des établissements en gestion directe », sont insérés les mots : « des instituts régionaux de formation et ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D452-21

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046222674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.