Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1183 du 25 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046222662
Texte parentLEGITEXT000046222652
Référencearticle 4 du décret n°2022-1183 du 25 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 452-11 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa, avant les mots : « des établissements en gestion directe », sont insérés les mots : « des instituts régionaux de formation, » et le mot : « ou » est remplacé par le mot : « et » ;
3. 2° Au huitième alinéa, dans la deuxième phrase, avant les mots : « aux chefs des établissements en gestion directe », sont insérés les mots : « aux chefs des instituts régionaux de formation, ».