Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1183 du 25 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046222666
Texte parentLEGITEXT000046222652
Référencearticle 6 du décret n°2022-1183 du 25 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 452-16 du même codeest ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, dans la première phrase, avant les mots : « les établissements en gestion directe », sont insérés les mots : « les instituts régionaux de formation, » et, dans la seconde phrase, avant les mots : « établissements en gestion directe », sont insérés les mots : « instituts régionaux de formation ou » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, avant les mots : « les établissements d'enseignement », sont insérés les mots : « les instituts régionaux de formation et ».