Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1183 du 25 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046222672
Texte parentLEGITEXT000046222652
Référencearticle 9 du décret n°2022-1183 du 25 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 452-20 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, avant les mots : « de chaque établissement en gestion directe », sont insérés les mots : « de chaque institut régional de formation et » et avant les mots : « le chef d'établissement en gestion directe », sont insérés les mots : « le chef de l'institut régional de formation et » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, avant les mots : « du chef de l'établissement », sont insérés les mots : « du chef de l'institut régional de formation ou ».