Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 452-19 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, avant les mots : « Le chef de l'établissement en gestion directe », sont insérés les mots : « Le chef de l'institut régional de formation ou » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, avant les mots : « de l'établissement », sont insérés les mots : « de l'institut régional de formation, » ;
4. 3° Au troisième alinéa, avant les mots : « de l'établissement », sont insérés les mots : « de l'institut régional de formation, » ;
5. 4° Au quatrième alinéa, avant les mots : « de l'établissement d'enseignement », sont insérés les mots : « de l'institut régional de formation ou » et avant les mots : « par le chef de l'établissement d'enseignement », sont insérés les mots : « par le chef de l'institut régional de formation ou » ;
6. 5° Au cinquième alinéa, avant les mots : « le chef d'établissement », sont insérés les mots : « le chef de l'institut régional de formation ou » ;
7. 6° Au sixième alinéa, avant les mots : « de l'établissement », sont insérés les mots : « de l'institut régional de formation, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D452-19