Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1183 du 25 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046222664
Texte parentLEGITEXT000046222652
Référencearticle 5 du décret n°2022-1183 du 25 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 452-14 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, avant les mots : « les chefs des établissements en gestion directe », sont insérés les mots : « les chefs des instituts régionaux de formation, » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, avant les mots : « des établissements en gestion directe », sont insérés les mots : « des instituts régionaux de formation, » ;
4. 3° Au troisième alinéa, avant les mots : « des établissements en gestion directe », sont insérés les mots : « des instituts régionaux de formation, ».