Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 452-4 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le mandat des membres du conseil d'administration, à l'exclusion des membres mentionnés au 3°, est de trois ans. Il est renouvelable.
4. « Les représentants mentionnés aux 4°, 5°, 6°, 7° et 8° sont nommés par arrêté du ministre des affaires étrangères. En cas de vacance, le siège est pourvu dans un délai de trois mois et pour la durée du mandat restant à courir. » ;
5. 2° Au troisième alinéa, les mots : « Le mandat des administrateurs est de trois ans ; il est renouvelable. » sont supprimés ;
6. 3° Au cinquième alinéa, les mots : « par un suppléant nommément désigné » sont remplacés par les mots : « par un représentant pour les membres mentionnés au 3° et par un suppléant nommément désigné pour les membres mentionnés aux 4°, 5°, 6°, 7° et 8° » ;
7. 4° Au dernier alinéa, après les mots : « de son suppléant », sont insérés les mots : « ou de son représentant » sont insérés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D452-4