Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 452-3 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « vingt-six » sont remplacés par les mots : « trente-quatre » ;
3. 2° Les 2° à 11° sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « 2° Quatre parlementaires désignés par moitié respectivement par l'Assemblée nationale et par le Sénat ;
5. « 3° Dix-sept représentants de l'Etat :
6. «-le directeur général chargé des enjeux de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
7. «-le directeur chargé de l'enseignement au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
8. «-le sous-directeur chargé de l'enseignement français à l'étranger au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
9. «-le délégué chargé des programmes et des opérateurs au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
10. «-le chef du pôle chargé des opérateurs au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
11. «-le directeur chargé des ressources humaines au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
12. «-le directeur chargé des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
13. «-le chef de la mission chargée de l'aide à la scolarité au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
14. «-le directeur chargé des affaires financières au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
15. «-le sous-directeur chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
16. «-le directeur général chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;
17. «-le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ;
18. «-le délégué chargé des relations européennes et internationales et à la coopération au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;
19. «-le chef de la délégation chargée des affaires européennes et internationales au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
20. «-le sous-directeur en charge de l'action extérieure de l'Etat au ministère chargé du budget ou son représentant ;
21. «-le chef du bureau chargé de la prospective et de l'expertise européenne et internationale au ministère chargé de la fonction publique ou son représentant ;
22. «-le directeur-adjoint en charge de la diplomatie économique au ministère chargé du commerce extérieur ou son représentant ;
23. « 4° Un membre de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
24. « 5° Deux représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés dont au moins un représentant des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger ;
25. « 6° Trois représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger ;
26. « 7° Cinq représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence, désignés par les organisations syndicales représentatives ;
27. « 8° Un conseiller des Français de l'étranger non membre de l'Assemblée des Français de l'étranger, désigné sur proposition de cette dernière. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D452-3