Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 août 2022 fixant la localisation des emplois relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 août 2022
NatureArrêté
Signé le22 août 2022
Publié le28 août 2022
Articles3 articles en vigueur
NORIOMA2218313A
IdentifiantLEGITEXT000046222726
RéférenceArrêté du 22 août 2022 fixant la localisation des emplois relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 22 août 2022 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000046222730

1. A compter du 1er janvier 2019, la localisation des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer est fixée conformément au tableau figurant en annexe.

Article 2 LEGIARTI000046222731

1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000048428949

1. ANNEXE

2. LOCALISATION DES EMPLOIS RELEVANT D'UNE MISSION DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE


Localisation de l'emploi

Niveau de qualification

Nombre d'emplois

Nombre de points

Département

Service d'affectation

02

DDT de l'Aisne

C

1

10

04

DDT des Alpes-de-Haute-Provence

B

1

15

18

DDT du Cher

B

1

13

18

DDT du Cher

C

1

10

22

DDTM des Côtes d'Armor

A

1

21

29

DDTM du Finistère

A

1

24

31

DDT de la Haute-Garonne

B

1

15

33

DDTM de la Gironde

B

1

14

35

DDTM de l'Ille et Vilaine

B

1

15

38

DDT de l'Isère

B

1

15

39

DDT du Jura

B

1

15

41

DDT du Loir-et-Cher

C

1

10

45

DDT du Loiret

C

1

10

51

DDT de la Marne

B

1

15

54

DDT de la Meurthe et Moselle

C

1

10

60

DDT de l'Oise

B

1

15

C

1

10

61

DDT de l'Orne

A

1

25

62

DDTM du Pas-de-Calais

B

1

15

63

DDPP du Puy-de-Dôme

A

1

20

70

DDT de la Haute-Saône

B

1

15

74

DDT de la Haute-Savoie

B

1

15

75

DRIEA

A

1

30

77

DDT de la Seine et Marne

A

1

23

C

1

10

79

DDT des Deux-Sèvres

B

1

15

82

DDT du Tarn-et-Garonne

B

1

15

86

PREFECTURE de la Vienne

A

1

21

91

DDT de l'Essonne

A

1

28

91

DDT de l'Essonne

B

1

15

93

DRIEA

A

1

40

DRIEA

B

1

15

971

DEAL de La Guadeloupe

C

1

10

974

DEAL de La Réunion

B

1

15

Fait le 22 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines, L. Mezin

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 août 2022).

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