Article 1 LEGIARTI000046222811
A modifié :
- Décret n°2017-574 du 19 avril 2017 : art. 3
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 2022
NatureDécret
Signé le25 août 2022
Publié le27 août 2022
Articles4 articles en vigueur
NORMENV2216841D
IdentifiantLEGITEXT000046222809
Publics concernés : structures de droit public ou de droit privé dont l'objet est d'informer les jeunes sous le label « Information Jeunesse ». Objet : modification de la durée de labellisation, par l'Etat, des structures de droit public ou de droit privé dont l'objet est d'informer les jeunes sous le label « Information Jeunesse ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2022. Notice : le décret modifie la durée de validité du label « Information Jeunesse » pouvant être accordé par l'Etat aux structures de droit public ou de droit privé dont l'objet est d'informer les jeunes. A compter du 1er septembre 2022, la durée de validité du label « Information Jeunesse » est portée à six ans, sous réserve de la réalisation d'un bilan intermédiaire par la structure ayant bénéficié de cette labellisation. Références : le décret et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de la présente modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000046222813
1. Les structures qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, bénéficient du label « Information Jeunesse » peuvent adresser, selon la procédure prévue à l'article 2 du décret du 19 avril 2017 susvisé et sans attendre l'expiration de la validité du label qui leur a été accordé, une demande de labellisation soumise aux dispositions de ce même décret, dans sa version résultant du présent décret.
Article 3 LEGIARTI000046222815
1. Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2022.
Article 4 LEGIARTI000046222817
1. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 août 2022.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Pap Ndiaye
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 août 2022).