Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1184 du 25 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046222811
Texte parentLEGITEXT000046222809
Référencearticle 1 du décret n°2022-1184 du 25 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du décret du 19 avril 2017 susvisé, les mots : « pour une durée de trois ans » sont remplacés par les mots : « pour une durée de six ans, sous réserve de la réalisation d'un bilan intermédiaire à trois ans, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-574 du 19 avril 2017 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.