Décret n°2022-1186 du 25 août 2022 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1186 du 25 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046222930
Texte parentLEGITEXT000046222908
Référencearticle 8 du décret n°2022-1186 du 25 août 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

Aller plus loin

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