Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1189 du 27 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046223033
Texte parentLEGITEXT000046223030
Référencearticle 1 du décret n°2022-1189 du 27 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 9 novembre 1989 susvisé, les mots : « conformément aux dispositions du décret du 30 septembre 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « conformément aux dispositions du décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 : art. 1
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