Décret n°2022-1189 du 27 août 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1189 du 27 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046223035
Texte parentLEGITEXT000046223030
Référencearticle 2 du décret n°2022-1189 du 27 août 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 : art. 3

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046223035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.