Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046223690
Texte parentLEGITEXT000046223680
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 octobre 2013 : art. 1, art. 2, art. 4
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