Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :
1. I. - La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales est établie en annexe I du présent arrêté.
2. II. - La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales permettant l'accès à l'échelon spécial est établie en annexe II du présent arrêté.
A abrogé :
1. Le présent arrêté qui entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
AFFECTATION | INTITULÉ DES POSTES |
|---|---|
Administration centrale | |
Direction des ressources humaines | Chef du bureau des personnels de l'inspection du travail |
Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C | |
Chef du bureau des procédures individuelles et de la prévention des conflits | |
Chef du bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales | |
Chef du bureau de l'encadrement supérieur | |
Chef du bureau des contractuels | |
Direction des finances, des achats et des services | Chef du bureau des emplois et de la masse salariale |
Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales | |
Chef du bureau des prestations | |
Chef du bureau des intendances | |
Chef du bureau de l'accueil et de la sécurité | |
Adjoint au chef de service des patrimoines | |
Direction du numérique | Chef du bureau des projets techniques de l'environnement du travail numérique |
Adjoint au sous-directeur de l'environnement de travail numérique des agents | |
Adjoint au sous-directeur des projets et services numériques | |
Chef du bureau du centre de services support et relation aux utilisateurs | |
Chef du bureau des affaires financières et des achats | |
Responsable de la communication | |
Direction des affaires juridiques | Responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales |
Division des cabinets | Responsable du département chargé des relations avec les élus et le Secrétariat Général du Gouvernement |
Inspection générale des affaires sociales | Secrétaire général |
Auditeur à la mission permanente d'audit interne | |
Direction générale de la cohésion sociale | Directeur du cabinet |
Chef de bureau des droits et aides à la compensation | |
Chef du bureau du budget et des performances | |
Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales | |
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales | |
Direction générale de l'offre de soins | Chef du bureau coopérations et contractualisation |
Direction générale de la santé | Chef du bureau prévention et addictions |
Chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail | |
Adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation | |
Direction de la sécurité sociale | Chef de la division des affaires générales |
Chef du bureau des régimes spéciaux | |
Chef de la mission de la coordination et de la gestion du risque maladie | |
Direction générale du travail | Chef du bureau des équipements et des lieux de travail |
Chef du bureau du statut protecteur | |
Adjoint au chef du bureau des relations collectives de travail | |
Adjoint au chef du bureau de la durée et des revenus du travail | |
Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales | |
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle | Chef de la mission des ressources humaines et des affaires générales |
Chef de la mission du droit et du financement de la formation | |
Chef de la mission du pilotage et de la performance | |
Chef de la mission indemnisation du chômage | |
Chef de la mission de l'alternance et de l'accès à la qualification | |
Services déconcentrés | |
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d'Auvergne-Rhône-Alpes | Directeur de cabinet |
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne | Secrétaire général |
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Centre-Val de Loire | Responsable régional des ressources humaines, de la formation et du dialogue social |
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est | Chef de l'unité anticipation, accompagnement des mutations économiques |
Responsable ressources humaines | |
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France | Directeur de cabinet |
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France | Responsable du service interdépartemental des conseils médicaux |
Responsable du service du pilotage régional budgétaire | |
Chef du département fonds social européen | |
Responsable de la cellule de programmation des budgets opérationnels de programme du pôle Economie Emploi Solidarités | |
Adjoint au chef du département solidarité et emploi en charge de l'insertion des jeunes et des primo-arrivants | |
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine | Responsable des ressources humaines |
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie | Directeur de cabinet |
Responsable des ressources humaines | |
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie | Chef du service des ressources humaines |
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays-de-la-Loire | Secrétaire général |
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur | Chef du service emploi compétences accompagnement des mutations économiques |
Chef adjoint du pôle insertion et solidarités | |
Responsable du service Ressources humaines | |
Responsable adjoint de la mission support | |
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte | Adjoint du chef du pôle Entreprises, Emplois, Compétences |
Agence régionale de santé | |
Agence régionale de santé du Grand Est | Directeur délégué adjoint aux ressources humaines et à l'accompagnement |
Agence régionale de santé d'Occitanie | Directeur adjoint, chargé de la direction des droits des usagers, des affaires juridiques et de l'inspection-contrôle (DUAJIC) |
AFFECTATIONS | INTITULÉ DES POSTES |
|---|---|
Direction des ressources humaines | Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C |
Inspection générale des affaires sociales | Secrétaire général |
Direction générale de la santé | Adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation |
Adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques | |
DREETS Bretagne | Secrétaire général |
DREETS Pays-de-la-Loire | Secrétaire général |
Fait le 1er août 2022.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Gardette-Humez Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Gardette-Humez Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Gardette-Humez
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 août 2022).