Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :
I. - La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales est établie en annexe I du présent arrêté.
II. - La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales permettant l'accès à l'échelon spécial est établie en annexe II du présent arrêté.
L'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales est abrogé.
Le présent arrêté qui entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
ANNEXES ANNEXE I
AFFECTATION | INTITULÉ DES POSTES |
|---|---|
Administration centrale | |
Direction des ressources humaines | Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération |
Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C | |
Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C | |
Chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A | |
Chef du département procédures individuelles et prévention des conflits | |
Chef de la mission Partenariats externes | |
Chef de la Mission CAP CCP | |
Chef du bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales | |
Direction des finances, des achats et des services | Chef du bureau des emplois et de la masse salariale |
Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales | |
Chef du bureau des prestations | |
Chef du bureau du budget des services | |
Chef du bureau des intendances | |
Direction du numérique | Chef du bureau des applications collaboratives et services numériques aux agents |
Chef du bureau des projets techniques de l'environnement du travail numérique | |
Adjoint au sous-directeur de l'environnement de travail numérique des agents | |
Chef du bureau du centre de services support et relation aux utilisateurs | |
Chef du bureau des affaires financières et des achats | |
Direction des affaires juridiques | Responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales |
Division des cabinets | Responsable du département chargé des relations avec les élus et le SGG (à compter du 17 mai 2022) |
Inspection générale des affaires sociales | Secrétaire général |
Auditeur à la mission permanente d'audit interne | |
Direction générale de la cohésion sociale | Chef de bureau des droits et aides à la compensation |
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales | |
Direction générale de l'offre de soins | Chef du bureau coopérations et contractualisation |
Direction générale de la santé | Chef du bureau prévention et addictions |
Chef de la division des ressources | |
Chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail | |
Adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques | |
Adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation | |
Chef de la division agences de santé, partenariat et concertation | |
Direction de la sécurité sociale | Chef de la division des affaires générales |
Chef du bureau des régimes spéciaux | |
Chef du bureau Accès aux soins et prestation de santé | |
Direction générale du travail | Chef du bureau des équipements et des lieux de travail |
Chef du bureau du statut protecteur | |
Adjoint au chef du bureau des relations collectives de travail | |
Adjoint au chef du bureau de la durée et des revenus du travail | |
Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales | |
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle | Chef de la mission des ressources humaines et des affaires générales |
Chef de la mission du droit et du financement de la formation | |
Chef de la mission du pilotage et de la performance | |
Chef de la mission indemnisation du chômage | |
Chef de la mission de l'alternance et de l'accès à la qualification | |
Services déconcentrés | |
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Auvergne-Rhône- Alpes | Directeur de cabinet |
DREETS Bretagne | Secrétaire général |
DREETS Centre-Val de Loire | Secrétaire général |
Responsable régional des ressources humaines, de la formation et du dialogue social | |
DREETS Grand Est | Chef de l'unité anticipation, accompagnement des mutations économiques |
Responsable ressources humaines | |
DREETS Hauts-de-France | Directeur de cabinet |
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Ile-de-France | Responsable du service interdépartemental des CMCR |
Responsable du service du pilotage régional budgétaire | |
Chef du département fonds social européen | |
Responsable de la cellule de programmation des BOP du pôle EES | |
Adjoint au chef du département solidarité et emploi en charge de l'insertion des jeunes et des primo-arrivants | |
DREETS Nouvelle-Aquitaine | Responsable des ressources humaines |
DREETS Normandie | Directeur de cabinet |
Responsable des ressources humaines | |
DREETS Pays-de-la-Loire | Secrétaire général |
DREETS Provence-Alpes-Côte d'Azur | Chef du service emploi compétences accompagnement des mutations économiques |
Chef du service Europe | |
Chef adjoint du pôle insertion et solidarités | |
Chef du service des relations du travail | |
Responsable adjoint de la mission support | |
Agence régionale de santé | |
Agence régionale de santé Grand Est | Directrice déléguée adjointe aux ressources humaines et à l'accompagnement |
ANNEXE II
AFFECTATIONS | INTITULÉ DES POSTES |
|---|---|
Direction des ressources humaines | Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C |
Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération | |
Inspection générale des affaires sociales | Secrétaire général |
Direction générale de la santé | Adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation |
Adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques | |
DREETS Bretagne | Secrétaire général |
DREETS Pays-de-la-Loire | Secrétaire général |
Fait le 1er août 2022.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Gardette-Humez Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Gardette-Humez Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Gardette-Humez
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.