La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 1er août 2022 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049467867
L'annexe I de l'arrêté du 1er août 2022 susvisé est modifiée comme suit :
1° A la rubrique « Direction des ressources humaines », l'alinéa : « Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération » est remplacé par l'alinéa : « Chef du bureau des personnels de l'inspection du travail » ;
2° A la rubrique « Direction des finances, des achats et des services », après l'alinéa : « Chef du bureau des intendances » sont ajoutés les alinéas suivants :
«
Chef du bureau de l'accueil et de la sécurité |
Adjoint au chef de service des patrimoines |
».
Article 2 JORFARTI000049467869
A l'annexe II de l'arrêté du 1er août 2022 susvisé, l'alinéa : « Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération » est supprimé.
Article 3 JORFARTI000049467871
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 avril 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Gardette-Humez
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