Article 1 LEGIARTI000049468745
A modifié :
- Arrêté du 1er août 2022
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 avril 2024 modifiant l'arrêté du 1er août 2022 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 2024
NatureArrêté
Signé le18 avril 2024
Publié le25 avril 2024
Articles3 articles en vigueur
NORTSSR2408560A
IdentifiantLEGITEXT000049468741
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 1er août 2022 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049468748
A modifié :
- Arrêté du 1er août 2022
Divisions : Art. Annexe II
Article 3 LEGIARTI000049468751
1. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 avril 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Gardette-Humez
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 avril 2024).