Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049468748
Texte parentLEGITEXT000049468741
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II de l'arrêté du 1er août 2022 susvisé, l'alinéa : « Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er août 2022 Divisions : Art. Annexe II
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