Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049468745
Texte parentLEGITEXT000049468741
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 1er août 2022 susvisé est modifiée comme suit :
1° A la rubrique « Direction des ressources humaines », l'alinéa : « Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération » est remplacé par l'alinéa : « Chef du bureau des personnels de l'inspection du travail » ;
2° A la rubrique « Direction des finances, des achats et des services », après l'alinéa : « Chef du bureau des intendances » sont ajoutés les alinéas suivants :
«
2. Chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
3. Adjoint au chef de service des patrimoines
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er août 2022 Divisions : Art. Annexe I
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