Décret n°2022-1193 du 30 août 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1193 du 30 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046229986
Texte parentLEGITEXT000046229979
Référencearticle 1 du décret n°2022-1193 du 30 août 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er du décret n° 2010-909 du 3 août 2010, le chiffre de « 6,3 % » est remplacé par « 23,6 % ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2010-909 du 3 août 2010 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046229986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.