Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1194 du 30 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046230008
Texte parentLEGITEXT000046230000
Référencearticle 2 du décret n°2022-1194 du 30 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 et l'annexe I du décret du 13 septembre 2019 susvisé sont abrogés à compter de la date de publication de l'arrêté mentionné au II du D. 6332-80 du code du travail, dans sa rédaction issue du présent décret, et au plus tard le 30 septembre 2022.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2019-956 du 13 septembre 2019 : art. 2 Divisions : Art. Annexe 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.