Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2022-1196 du 30 août 2022 relatif à la carrière des ouvriers de l'Etat de l'aviation civile ;
Vu l'avis conforme du ministre chargé de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 21 juin 2022,
Arrêtent :
1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de groupe des ouvriers de l'Etat de l'aviation civile pouvant être prononcés au titre des années 2022, 2023 et 2024, en application du décret n° 2022-1196 du 30 août 2022 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1. ANNEXE
Groupes | Taux applicables (en pourcentage) | ||
|---|---|---|---|
2022 | 2023 | 2024 | |
VI | 100 | - | - |
VII | 53 | 75 | 100 |
HCA et HCcom. | 22 | 22 | 22 |
HCB | 21 | 21 | 21 |
HCC | 17 | 17 | 17 |
Fait le 30 août 2022.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, M.-C. Dissler Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, N. Colin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget, B. Laroche de Roussane
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 août 2022).