Arrêté du 30 août 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

TexteArrêté du 30 août 2022

IdentifiantLEGIARTI000046230113

Texte parentLEGITEXT000046230109

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 août 2022 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →

1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de groupe des ouvriers de l'Etat de l'aviation civile pouvant être prononcés au titre des années 2022, 2023 et 2024, en application du décret n° 2022-1196 du 30 août 2022 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.