Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1202 du 31 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046243487
Texte parentLEGITEXT000046243479
Référencearticle 1 du décret n°2022-1202 du 31 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles D. 411-17 et D. 411-21 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés :
2. 1° Le mot : « formation » est remplacé par les mots : « formation d'adaptation à l'emploi » ;
3. 2° Le mot : « civile » est remplacé par le mot : « opérationnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité intérieure : art. D411-17, art. D411-21
Aller plus loin
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