Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1204 du 30 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046243508
Texte parentLEGITEXT000046243497
Référencearticle 1 du décret n°2022-1204 du 30 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et aux articles 3,4,5 et 8 du décret du 31 janvier 2011 susvisé, les mots : « Conseil national de l'information géographique » sont remplacés par les mots : « Conseil national de l'information géolocalisée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-127 du 31 janvier 2011 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 8
Aller plus loin
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